Le droit d’auteur d’une œuvre musicale (appartenant généralement à l’auteur, le compositeur et l’éditeur) est indépendant du droit d’enregistrement sonore de cette œuvre musicale (appartenant généralement au producteur et à l’interprète de l’enregistrement). Cette distinction existe parce que l’œuvre (la composition) et l’enregistrement sonore sont considérés comme deux « parts » différentes.
Le droit d’auteur musical comporte du droit exclusif de production ou de reproduction et du droit d’exécution. C’est ce qui permet à la musique d’être légalement dupliquée, jouée, prêtée, louée, apposée, modifiée et diffusée.
Les droits d’auteur sur la composition protègent une multitude d’aspects tels que la mélodie, l’harmonie et les paroles. C’est cette loi qui caractérise fondamentalement l’œuvre. Le symbole © représente le droit d’auteur. Ce symbole est utilisé lorsque vous souhaitez mentionner que le droit d’auteur sur la musique vous appartient.
Les droits d’auteur sur l’enregistrement sonore s’appliquent chaque fois que la composition est enregistrée. Chaque prestation de la composition qu’elle soit enregistrée ou fixée sous une forme matérielle quelconque ou non est considérée comme originale. Lors de l’identification des titulaires de droits (ayants droit) sur un enregistrement sonore, la propriété d’un enregistrement sonore particulier est représentée par le symbole ℗.
Une compréhension fautive est que le droit d’auteur n’est présent que lorsque l’œuvre est enregistrée. Le droit d’auteur est inhérent à la création d’une œuvre. D’où l’importance de documenter l’attribution de part et les ayants droit durant le processus créatif. Votre œuvre est protégée par la loi sur le droit d’auteur dès qu’elle est fixée sous une forme matérielle quelconque que ce soit un fichier digital, un enregistrement, une piste, une bande, une partition, etc.
La loi sur le droit d’auteur du Canada dure 50 ans après le décès de l’auteur (ou du dernier auteur survivant). Dans les pays de l’Union européenne et aux États-Unis, une protection à vie, plus 70 ans, est accordée. Certaines exceptions s’appliquent comme l’utilisation équitable (au Canada) et l’usage équitable (aux États-Unis).
Si le droit d’auteur est inhérent, à quoi sert l’enregistrement officiel de l’œuvre auprès de l’office de la propriété intellectuelle?
À prouver que l’œuvre vous appartient.
À protéger vous œuvre advenant que vous deviez avoir des recours légaux pour défendre votre droit d’auteur.
À demander des dommages-intérêts pour les infractions qui ont eu lieu avant l’enregistrement de votre œuvre auprès de l’office dans les trois mois suivants sa publication.
Contrairement aux sociétés de gestion collectives, l’office de la propriété intellectuelle du Canada exige un frais pour l’enregistrement du droit d’auteur.
Remarque : les politiques diffèrent pour chaque pays et territoire. Assurez-vous de vérifier les lois qui s’appliquent à vous ou consultez un juriste.