Les droits d’auteur vous donnent des droits exclusifs à une rémunération.
Pour une œuvre musicale, ces droits exclusifs comprennent :
le droit de contrôler l’exécution publique de l’œuvre musicale;
le droit de reproduire l’œuvre musicale sous forme de copies ou d’enregistrements phonographiques (formats physiques et numériques);
le droit de distribuer des copies de l’œuvre musicale au public;
le droit de contrôler la fabrication de dérivés de l’œuvre musicale protégée par le droit d’auteur;
le droit de contrôler l’affichage public de l’œuvre musicale.
Pour un enregistrement sonore, ces droits exclusifs comprennent :
le droit de reproduire l’enregistrement sonore protégé par le droit d’auteur;
le droit de préparer des produits dérivés sur la base de l’enregistrement sonore protégé par le droit d’auteur;
le droit de distribuer au public des phonogrammes de l’enregistrement sonore par vente; location, ou prêt;
le droit de contrôler l’exécution publique de l’enregistrement sonore.